Emmanuelle Bouye-Brassel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Emmanuelle Bouye
De: Emmanuelle BOUYE-BRASSEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuelle BOUYE-BRASSEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Emmanuelle BOUYE-BRASSEL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015